Le centre de gestion de la fonction publique territoriale peut-il être désigné référent déontologue des élus ?

Question

Accepted Answer

Le centre de gestion ne peut pas, en tant que personne morale, exercer les fonctions de référent déontologue des élus car ces fonctions sont réservées par les textes à des personnes physiques. L’un des agents d’un centre de gestion pourra certes être désigné par une ou plusieurs collectivités pour exercer ces missions de référent déontologue des élus, mais il sera alors désigné à titre personnel, de sorte qu’il devra, le cas échéant, obtenir de son employeur l’autorisation d’exercer cette activité accessoire.

Solliciter le référent déontologue des élus

Contexte

Identifier la personne chargée d’exercer la mission

Textes juridiques de référence